CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

332 173 résultats pour « absence de vice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e94

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il n'aura aucun recours contre le PROMETTANT pour quelque cause que ce soit notamment en raison : des vices apparents, des vices cachés.

Source officielle

Page 25 sur 16609

← PrécédentSuivant →
CA

3ème Chambre

642d1463cb8fa004f57da14d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Concernant l'absence de vice du consentement, M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a1a7798cdc6046d47751889

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le locataire ne procède pas à la vérification du bon fonctionnement du produit et/ou signe la présente sans avoir réceptionné l'intégralité du/des produit(s) ou sans avoir vérifié sa conformité et l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00357

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X...), l'indemnité due au salarié est calculée en fonction du préjudice subi, « préjudice résultant aussi bien de l'irrégularité du licenciement pour vice de forme que de fond ». M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

caractère d'ouvrage exceptionnellement dangereux de nature à engager envers les usagers la responsabilité de l'Etat, qui a assuré de fait et dans cette mesure le suivi et le contrôle de cet ouvrage, en l'absence

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c9d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 08 octobre 2021, la société CAD'RE adressait une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la société LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION pour dénoncer l'absence de système EASY LINK 7 sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042f3cdc6046d47ccd31f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour invoquer la garantie des vices cachés, Madame [W] doit rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché, ce qui suppose la démonstration des quatre éléments suivants : -L'existence d'un vice,

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128391

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que les appelants échouent à se prévaloir de la violation des lois régissant le démarchage à domicile et, en l'absence de vices de forme affectant le bon de commande, il n'est

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIVATION 1/ sur l’existence ou l’absence d’un vice caché affectant le parquet vendu : Il résulte des articles 1641 et suivants du code civil que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elles soutiennent que : - la juridiction administrative est incompétente en l'absence de lien contractuel ou financier entre elles et la préfecture ou les services déconcentrés de l'Etat, les commandes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102651_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elles soutiennent que : - la juridiction administrative est incompétente en l'absence de lien contractuel ou financier entre elles et la préfecture ou les services déconcentrés de l'Etat, les commandes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102578_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elles soutiennent que : - la juridiction administrative est incompétente en l'absence de lien contractuel ou financier entre elles et la préfecture ou les services déconcentrés de l'Etat, les commandes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00216

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Ils sont alors tenus de réparer toutes les conséquences dommageables du vice.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

696fd8adcdc6046d4707c049

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

preuve des pratiques commerciales trompeuses qu’elle impute à la société PROPOSE ; En conséquence, - DEBOUTER Madame [V] [M] de l’ensemble de ses prétentions, fins et demandes 2) A TITRE PRINCIPAL, SUR L’ABSENCE

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc316e633183e2ee17a32

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda959db76bdb25cb68ba43

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

sensibles à ses variations hydriques » ; que les désordres étaient donc antérieurs à la vente puisque les travaux ont pu avoir un effet aggravant ; que dès lors les vendeurs défaillent à prouver l'absence

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a226404cdc6046d47395069

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

remise matérielle des clés, qui aurait permis au preneur d'entreprendre les travaux d'aménagement qu'il avait lui-même planifiés et financés, excluant toute inexécution imputable au bailleur, - l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100677

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En l'absence de tout projet de vie auprès de ses parents, l'enfant est exposé, dès sa naissance, au risque de devenir un enfant qui ne pourra trouver sa place, que ce soit matériellement, affectivement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103959_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Elles font valoir que : - à titre liminaire : - la requête a été introduite devant une juridiction incompétente pour en connaitre en raison de l'absence de lien contractuel entre l'Etat et les sociétés

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c629ace530007580a50

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

titre de la non-conformité du véhicule BMW, modèle 320Ci, immatriculé [Immatriculation 4]- EXÉCUTION PROVISOIRE ; SUR L'APPEL EN GARANTIE PAR MONSIEUR [I] [S] CONSTATER l'absence de vice lors de la cession

Source officielle