d'éloignement; b) de l'absence de moyens de transport.

2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse l'a informée d'un trop perçu de rémunération correspondant à treize jours d'absences injustifiées ; - la décision

avait été soulevée d'office par la cour d'appel, le jour de l'audience du 11 janvier 2006, l'avocat de la commune a adressé le jour même au président de la cour d'appel de Lyon les observations du maire

Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [H] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 07 Avril 2026.

en 2016, de 16 jours en 2017 et de 30 jours en 2018 ; qu'elle a ajouté que M.

compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que le juge qui prononce une peine de jours-amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources

attaquée a annulé la décision de relaxe des premiers juges ; "aux motifs que le juge correctionnel ne peut prononcer une condamnation ou une décision de relaxe qu'autant qu'il constate les éléments

Monsieur [Y] [K] a interjeté appel de cette décision le 25 mai 2026 à 17h01, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : o au regard de l'absence de perspectives d'éloignement

L..., en raison de l'absence d'envoi à celui-ci d'une copie des procès-verbaux et après avoir constaté que « l'absence d'envoi d'une copie des procès-verbaux aux intéressés fait nécessairement grief aux

Madame [V] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 22 mai 2026 Le 15 mai 2026, le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] a prononcé la décision d’admission

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2018 (n° 508 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/18088 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQR6 Décision

clinique et la sage-femme en réparation du préjudice ainsi subi; qu'ils ont notamment reproché à Mme B... d'avoir manqué à ses obligations en imposant un autre médecin, alors qu'elle avait choisi le jour

pour des raisons précises, et en ne relevant aucune circonstance particulière susceptible de justifier cette généralisation, le tribunal n'a pas légalement motivé sa décision au regard de l'article L.

qu'après avoir repris son travail, le 13 janvier 1993, sans jamais avoir fait l'objet d'une visite de reprise par le médecin du travail, la salariée s'est trouvée à nouveau en arrêt de travail, le même jour

1] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [B] [C].

DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 08 avril 2026 Le 31 mars 2026, la directrice de

DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 08 avril 2026 Le 31 mars 2026, la directrice de

au cas où l'irrégularité affecte l'acte par lequel le tribunal compétent est saisi ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que le jugement entrepris avait condamné Mussa X... en son absence

Par décision en date du 31 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [A] [P] pour une durée de vingt-six jours.