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516 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

686f4e34334d55acd19f1da4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La conciliation entreprise a échoué. Par acte extrajudiciaire du 28 octobre 2021, les époux [K] ont assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301442

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné le bailleur à payer à chacun des autres demandeurs une indemnité au titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00252

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

leurs droits de vote devant être proportionnels au montant du nominal ; qu'en retenant que la nullité de la décision entachée d'une irrégularité flagrante ne pouvait être prononcée en raison de " l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vos relations conflictuelles avec certains fournisseurs de l'agence nuisent aussi au bon fonctionnement de nos services d'exploitation.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Plusieurs de vos collègues, Mesdames [M] [X],[H] [KK], [Q] [RR],Monsieur [T] [O], sont venus se plaindre de vos agissements qui nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00164

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[P], de Mme [J], ès qualités, et de la société BCM, ès qualités, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38de633183e2ee17c4f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de responsabilité de la société Immo City dans les troubles affectant Mme [B] [G], - Constater l'absence de préjudice certain, direct et actuel et l'absence de lien de causalité direct entre les griefs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925JUD004584099

Admin. suprême

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Pour les consorts B., la requérante aurait organisé son insolvabilité en investissant une somme de 1   400   000 FRF en parts sociales dans l'entreprise qui l'employait, la SARL APP.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD002388306

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

De manière générale, cette obligation vise l’entretien que l’on peut raisonnablement attendre d’un bon père de famille.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785675daaacbea0fe680f23

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que le local loué bénéficie d'une bonne situation commerciale.

Source officielle
CA

17e Chambre

616323163dbed56e5e2c2f6a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

« Pour investiguer sur le système SSI, il convient que celui-ci soit hors service car « entreprendre des prélèvements, forcément destructifs, nuirait au bon fonctionnement du « système de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Cette mauvaise gestion de votre activité professionnelle, que vous ne contestez pas, a de plus en plus de répercussions sur la bonne marche de l'ESLM d'Angers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD004172314

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. 2.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697a124bcdc6046d47fb2258

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

101 logements collectifs et intermédiaires, selon marché de maitrise d'œuvre signé le 29 septembre 2014.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Si ce marché signé avec la SAS Groupement d'artisans en tant que « L'entrepreneur » concernait le gros 'uvre et non le second 'uvre qui était lui pris en charge par d'autres entreprises, il concernait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002819809

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Parce que je vous rappelle quand même que ce vaccin n’a toujours pas été retiré du marché et que les enquêtes sont censées se poursuivre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001045483

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

Leurs contributions étaient traitées de manière rigoureusement confidentielle et la bonne marche du système d’assistance exigeait des dossiers aussi véridiques et complets que possible.

Source officielle

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