Elle sollicitait également la fixation des modalités de la servitude de passage mais a renoncé à cette demande en cours de procédure après avoir vendu le terrain.

telle servitude, que M.

au profit des époux [S], que les époux [S] ne pouvaient utiliser la parcelle AL [Cadastre 2] ou AL [Cadastre 6], qu’ils avaient perdu le droit de revendiquer la servitude et que cette servitude était

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Devant la cour, l'intimée ne produit aucun élément nouveau de nature à établir une impossibilité même partielle d'user actuellement de la servitude de stationnement.

Par jugement du 23 novembre 2006, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a institué une servitude de passage pour desservir la parcelle cadastrée n° A [Cadastre 5] appartenant à la SCI Les

Par un second acte notarié du 12 décembre 1975, dans lequel la servitude susvisée est rappelée, elle a vendu un troisième tènement constitué des parcelles cadastrées section AS n° [Cadastre 13] pour 1ha

La constitution par cet acte du 3 février 2014 d'une servitude accessoire à celle constituée en 2004, au demeurant rappelée dans ledit acte, et destinée précisément à en permettre l'exécution constitue

assiette de la servitude de passage située sur son fonds, est débiteur de la servitude comme propriétaire du fonds servant et en charge de son respect par ses membres, que par lesdits membres du syndicat

[M] et Mme [O] disposent d'une servitude de passage.

LOGIREM, propriétaire du fonds B[Cadastre 6], devant le tribunal de grande instance de MARSEILLE pour obtenir une servitude de passage au profit de la parcelle B [Cadastre 9].

Par leur demande, ils semblent renoncer à l'exercice de la servitude conventionnelle.

Se prévalant d'une clause de " rappel de servitudes " insérée dans son titre de propriété du 6 avril 1982 pour revendiquer (sic) 'une servitude de passage sur un chemin d'exploitation' lui permettant de

Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires s'est engagé à modifier la servitude de passage existante constituée suivant acte notarié, en date du 1er mars 1954, de manière à étendre la servitude sur

Ils précisent qu’un plan de repérage ne peut pas seul constituer une servitude.

Jean-Christophe Y... les parcelles cadastrées [...], [...], [...] et [...], les époux B... ayant été appelés à l'acte pour les besoins de la constitution d'une servitude de passage que la commune avait

JFK a assigné M. et Mme [O] devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu pour faire constater la cessation de l'état d'enclave de leur propriété et voir prononcer la suppression de la servitude

Il est également indiqué : " Effets de la servitude sur le territoire de la Ville de Rennes / La servitude est appliquée à partir des surfaces cadastrales des parcelles.