Le 13 mars 2017, elle a été victime d'un accident de trajet en vélo, reconnu imputable au service. La consolidation de son état de santé a été fixée au 29 janvier 2018.

de trajet qu'elle a subi le 8 août 2019 ; - c'est un plein traitement et non un demi-traitement qui aurait dû lui être versé sur la période des mois de mars, avril et mai 2020, dès lors qu'il s'agissait

Il ajoute que les traceurs sur les véhicules utilisés par les salariés ont été mis en place par la société Alcura France et non par lui. M.

B A représenté par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident de trajet du 8 septembre

Par courrier du 16 janvier 2020, le centre hospitalier de Blois a notifié au CH4V le titre exécutoire correspondant aux frais de traitements pris en charge au titre de l'accident de trajet de cet agent

Le 28 février 2022, Mme A a déclaré une rechute de son accident de trajet.

Cet accident a été pris en charge le 21 juin 2004 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine au titre de la législation professionnelle (accident de trajet).

n'est pas fondées ALORS QUE D'UNE PART dans ses conclusions d'appel (p 5 § 2 et s) Madame X... avait rappelé qu'aux termes de l'article L 411-2 du code du travail, l'accident de trajet est également

En second lieu, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état

maladie au titre d'un accident de trajet ne pouvait être remise en cause par le salarié devant la juridiction prud'homale pour bénéficier de la protection attachée aux accidents de travail, au motif qu'il

des lésions de l'épaule droite et du dos, a été admis comme accident de trajet ; que l'intéressée a par la suite fait état d'une coxarthrose, elle-même imputable à un accident du travail du 21 septembre

du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

de trajet du 23 février 2016, a fixé son incapacité permanente partielle globale au taux de 10 %, et a refusé de prendre en charge au titre de l'accident de trajet imputable au service ses arrêts de travail

à l'accident soit parce qu'ils sont apparus dans un temps voisin soit parce qu'il y a eu continuité des soins depuis l'accident de travail.

Le salarié soutenant qu'il s'agit d'un accident de travail, l'employeur affirmant qu'il s'agit d'un accident de trajet.

survenu à Mme Y... est un accident de trajet et la débouter, en conséquence, de ses demandes tendant au paiement des indemnités prévues par les articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail,

Madame [I] [Z] a été victime d’un accident de trajet en date du 6 avril 2017 dans les circonstances suivantes : « le véhicule de gauche n’a pas respecté la priorité à droite.

des sujetions moins importantes ; qu'après un autre accident du travail survenu le 24 février 1984,, non suivi d'arrêt de travail, le salarié a été victime le 3 mars 1984 d'un accident de trajet, lequel