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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507368_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui depuis le 25 mai 2018 ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder
Source officielle5e chambre
DTA_2306530_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Strasbourg, à une expertise avec mission pour l'expert de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405661_20250224
24 février 2025
24 février 2025
rhumatologue, est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le premier juge en a déduit que l'origine du glaucome malin présenté le 4 avril 2019 n'est pas déterminée et ne peut, dans ces conditions, être attribuée à l'acte de soins du 18 juin 2003.
Source officielleChambre des Référés
6965675dcdc6046d4711d983
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] [Z], médecin, à la [9] et la CPAM du Calvados avec pour mission principale d'apprécier notamment si les actes et soins qui ont été prodigués à la demanderesse au sein de la Société [9] ont été conformes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Cet expert a déposé son rapport, le 27 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203904_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP), qui aura notamment pour mission de déterminer les préjudices qu'elle a subis à la suite de son
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000486_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, y compris l'expertise amiable unilatérale du docteur A, et tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le CHI mis
Source officielleChambre Sociale
62be906d55cf2069b36618fd
13 mai 2022
13 mai 2022
professionnels , annexée à l'arrêté du 27 mars 1971 modifié, que les actes de soins effectués par les infirmiers ne peuvent donner lieu à remboursement que dans les conditions fixées à cette nomenclature
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme E, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401802_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre les parties et tout
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La mesure d’expertise sollicitée a pour objet, en vue d’un éventuel recours au fond, de réunir les éléments permettant de déterminer si les soins prodigués à Mme C..., lors de son hospitalisation au sein
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225111_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé d'Elie L et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200995
13 juin 2013
13 juin 2013
de la vie, des actes de soins spécifiques centrés sur les hétérosondages ainsi que l'accompagnement et la présence aux côtés de l'intéressé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; - elle a appliqué à des soins infirmiers d'une durée inférieure à 30 minutes la cotation " actes infirmiers de soins " (AIS) 3, ce qui est admis par les syndicats professionnels, certaines CPAM et
Source officielleRéférés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
8 avril 2026
traitements médicaux étaient pleinement justifiés, Dire si les actes et soins prodigués à Madame [A] ont été attentifs, diligents, et conformes aux règles de l'art et aux données acquises de la science
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502076_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
manœuvres de réduction de la fracture, ce que les experts considèrent comme une maladresse chirurgicale ; - l’infection est une infection nosocomiale, dès lors qu’elle est directement associée à un acte
Source officielle1ère chambre
DTA_2200559_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ils soutiennent que : - une faute a été commise au mois de mai 2010 lors d'un acte de soins au cours de l'hospitalisation de leur fille G au centre hospitalier régional universitaire de Besançon ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
incomberait à l'ONIAM au titre de la solidarité nationale en application des dispositions du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, dès lors que les dommages subis sont imputables à un acte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
santé publique en tant qu'elles portent une atteinte à la liberté d'entreprendre contraire à la Constitution, constitutive d'une incompétence négative, en ne précisant pas suffisamment le champ des actes
Source officiellePage 25 sur 6059