Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires de la [...] représenté par son syndic, la Société [...], SAS

des copropriétaires à rétablir le fonctionnement des compteurs individuels d'eau, sous astreinte, ainsi que de sa demande tendant à la condamnation de monsieur Y..., ès qualités de syndic, et du syndicat

COMMANDANT CHARCOT à ANNECY LE VIEUX-représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur Luc A... demeurant ...

, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Parisel, à payer à M.

La personne qui exerce une action à l'encontre du syndicat des copropriétaires doit, à peine d'irrecevabilité, la diriger contre ce dernier " pris en la personne de son syndic en exercice " , ou contre

Elle en conclut que la preuve d’une faute du syndic à l’origine de son préjudice étant rapporté, elle est fondée à exercer une action directe à l’encontre de ce dernier.

B... a été syndic bénévole de la copropriété à partir de décembre 1992 jusqu'au mois de septembre 2004, date à partir de laquelle Messieurs M... et X..., nouveaux propriétaires, ont exercé de concert ces

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), que Mme X..., propriétaire avec ses enfants majeurs de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires

C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté (e) par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z...

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SDC LES CHENES SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET [V] [C], SAS.

les intérêts collectifs de la profession de syndic de copropriété mis en cause consisteraient à s'être fait rétribué par les entreprises prestataires de services effectuant des travaux dans les immeubles

aux copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires, il n'en demeure pas moins que la méconnaissance des conditions légales d'exercice des activités professionnelles concernées sont aussi de nature

des copropriétaires [Adresse 1] cadastrée sous les références DC [Cadastre 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS LOFT [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 384

BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] SIRET n° 487 530 099 02584 représenté par son syndic, LA SOCIÉTÉ NEXITY LAMY sis [Adresse 3] [Localité

siuté [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice Le Cabinet LAPLANE, SA immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 057 803 140, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne

[E], inscrite au RCS de Créteil sous le n° 442 288 957, prise en la personne de son représentant légal en exercice. 70, Avenue du GENERAL DE GAULLE- Centre d’affaires de Créteil 94000 CRETEIL représentée

personne de son syndic en exercice la SARL AZUR CONSEIL SALMON dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse

rejeté l'exception de prescription soulevée par M. et Mme [H], l'action exercée par le syndicat des copropriétaires étant une action réelle avec prescription trentenaire, -dit que l'action du syndicat

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], Représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE sis [Adresse 3] représenté par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 8] (ci-après le syndicat coopératif des copropriétaires) représenté par son Président-syndic