Cet article 3 permet l'affiliation au régime des travailleurs indépendants si cette activité est considérée comme son activité principale.

familiales, dans les activités de loisirs alléguées, dans les activités professionnelles et en décrire les particularités.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment et activités

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

professionnelle réduite exclut l'examen de la situation de ces deux personnes en cas d'activité non déclarée de telle sorte que l'examen de la situation de Pierre X... ne peut désormais plus avoir lieu

dont ils ont la charge, ainsi que l'homologation du contrat des entraîneurs de clubs professionnels par la LFP ; qu'en retenant dès lors, pour estimer que la relation de travail liant le salarié à la

Le syndicat a sollicité, quant à lui, le paiement d'une provision sur dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession.

servant de cadre à l'établissement de l'ordre des licenciements ne renvoyait nullement à celle d'activités, de poste ou de type de fabrication ni à l'apprentissage de gestes techniques spécifiques ou

pour la fabrication, ces deux activités se rejoignent dans le domaine de la distribution dans la mesure où elles assurent la même mission économique auprès du consommateur, qui est la fourniture de produits

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

sergent de l'armée de l'air, dorénavant, par suite de l'accident dont le prévenu a été jugé seul responsable, privé de la capacité de sauter en parachute) de percevoir des primes pour cette dernière activité

A... " du 19 mai 1994 et du 20 janvier 1997 relatifs à l'activité professionnelle de Serge Z... versés aux cotes D 19 et D 21 n'étaient pas des faux ; que, par ailleurs, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle

Il souligne que son stress psychologique majeur complique son adaptation à la vie sociale, que l'ensemble de ses troubles se cumulent et entraînent un retentissement fonctionnel sur différents domaines

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

établir une discrimination " et le débouter de ses demandes ; qu'en statuant ainsi quand la preuve de la discrimination n'incombait pas au salarié et qu'il incombait à l'employeur de justifier la différence

d'accusation n'a pas répondu davantage au moyen faisant état de la circonstance que lorsque des éléments nouveaux ont été portés à la connaissance des services de la police judiciaire à une date différente

; que l'article 12.62 de la même convention prévoit que la situation des ouvriers des différents niveaux fait l'objet au cours de leur carrière d'un examen régulier de la part de l'employeur dans le but

17 novembre 1978 du tribunal administratif de Bordeaux accordant décharge à l'établissement public " Port autonome de Bordeaux " de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle