et intérêts au motif que la succession d'avenants à temps partiel aux horaires de travail variables l'ayant mise dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle devait travailler "justifie l'allocation

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la rupture du contrat d'apprentissage à ses torts, et de l'avoir en conséquence condamné à payer une indemnité pour rupture de contrat à durée déterminée, alors

des avances constantes de fonds pour faire face aux dépenses courantes et lui causaient, de mauvaise foi, un préjudice financier distinct du retard de paiement, la cour d'appel a pu retenir que l'allocation

il est certain que Monsieur [J] a été séduit par le placement proposé, et rien ne démontre avec certitude qu'il n'aurait pas souscrit, la cour estimant la perte de chance à 33 %, ce qui justifie l'allocation

E... et Y..., notaires associés; que Mme C... ayant demandé la rescision de ce partage pour lésion de plus du quart et la condamnation des notaires rédacteurs au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt

A... et la société Aris ont intenté une action afin d'obtenir l'allocation de dommages-intérêts ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable la demande de la société Rhône Alpes applications, représentée

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 1ER MARS 1968 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LUI A REFUSE L'ALLOCATION

injures ou outrages de la part d'une autre partie au procès ou de son conseil, est admise à demander aux juges saisis de la cause la suppression des discours ou écrits injurieux ou outrageants, et l'allocation

relevé que ce permis n'avait pas été accordé en raison du refus de la commune de délivrer l'autorisation du propriétaire nécessaire à cette obtention, a ainsi caractérisé des manquements justifiant l'allocation

l'article R. 241-51-1 du Code du travail, aucune étude de poste n'ayant été effectuée entre les deux visites médicales réalisées ; que l'arrêt attaqué a confirmé l'annulation du licenciement et l'allocation

l'encontre du notaire ; que par arrêt du 21 février 2001, la Cour de cassation, admettant que la cour d'appel avait exactement retenu que les demandes tendant à la réduction du prix et subsidiairement à l'allocation

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de réparation du préjudice moral distinct du préjudice spécifique de contamination par l'allocation de dommages et intérêts

travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 1992) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

[Y] sollicitait l'allocation de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions de l'article L. 1243-4 du code du travail ; qu'en disant que M.

[N] [Z] contestent tout moyen sérieux de réformation, approuvant la motivation de la décision rendue tant en ce qui concerne la prescription des intérêts que l'allocation de dommages et intérêts pour pratiques

en raison de son âge qui est un handicap majeur dans le contexte polynésien où le chômage est une réalité ; qu'en affirmant que la réalité d'un préjudice distinct du préjudice déjà indemnisé par l'allocation

parties communes qu'elle n'a plus intérêt à poursuivre ne suffit pas à sa démonstration ; que pourtant, le syndicat des copropriétaires a admis que Mme [W] aurait intérêt à agir pour solliciter l'allocation

appelante n' est pas fondée à soutenir que ces derniers ont commis une faute en maintenant la publication de la vente ; que le fait qu' ils n' aient pas payé le prix ne peut par ailleurs justifier l' allocation