unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 2005), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les majorations de nuit facturées par la société Jussieu ambulances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL ambulances Guy Y..., dont le siège est 17, avenue T.

X... en qualité de chauffeur-ambulancière, par contrat de qualification d'une durée de deux ans, a été licenciée pour faute grave par lettre du 3 août 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

La société ambulances et taxis des quatre villages exerce l'activité de transport sanitaire dans le département du Jura.

[P] a été embauché à compter du 23 février 2015 par la société Ayguesvives Ambulance en qualité d'ambulancier, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Jean-Marie X..., ambulancier à la société Ambulance Oméga depuis le 18 avril 1992, a été licencié pour faute grave le 10 novembre 1993 ; que la lettre de licenciement lui faisait, notamment, grief d'avoir

Ambulances Delattre Bullecourt, la société Legrand et la Fédération nationale des ambulanciers privés, représentées par la société Audit conseil défense, demandent au tribunal, dans le dernier état de

Il résulte de tout ce qui précède que la société Les Ambulances Adam est fondée à solliciter la suspension de l’arrêté litigieux.

Vu les conclusions déposées par la société AMBULANCES FOURRIER le 8 février 2018.

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [W] [G] a été engagée en qualité d'ambulancière pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2006, par la société AMBULANCES FALTINAN, aux droits de laquelle la société

FAITS La société AMBULANCES [F] FILS [Localité 1]/ [Localité 2] (ci-après AMBULANCES [F]) est une société dirigée par Monsieur [E] [F], exerçant l'activité d'ambulances, comprenant les transports sanitaires

[K] [N] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par l'EURL [6] à compter du 04 juillet 2019, en qualité d'ambulancier.

NECESSAIRES ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE A AUTORISE ANDRE X..., ATTEINT D'UNE SCLEROSE EN PLAQUES A UTILISER, EN RAISON DE SON ETAT, UNE AMBULANCE

PRESIDENT, QUI A APPOSE SA SIGNATURE SOUS LES MOTS "LE PRESIDENT" ; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE M Y..., CHARGE PAR M X..., AMBULANCIER

Nadine X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Fougères (activités diverses), au profit de la société Ambulance

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de ; 1°) la société Semma ambulances, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 99-41.155 et E 99-41.156 formés par la société Ambulances Saint-Maurice, société à

Saint-Romain-de-Benet (Charentes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Ambulances

Décision dont recours : Décision 99-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 30/11/1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REFORMATION DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT NATIONAL DES AMBULANCIERS

[O] [G], ambulancier au sein de la société AC Ambulances, est venu prêter assistance à un patient en arrêt cardio-respiratoire.