. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par un motif non critiqué, que l'existence d'une réception des ouvrages n'était pas discutée, le désaccord des parties portant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la juridiction

société le Groupement de l'Hôtellerie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés

X..., domicilié en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

X..., demeurant à Paris (13ème), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

aucun acte de signification établi à la requête d'une des parties à ce pourvoi ; que, par suite, celui-ci est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° M 04-15.528, ci-après annexé

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° A 89-70.046, C 89-70.048 et E 89-70.050 invoquent à l'appui de leur recours, cinq moyens identiques de cassation annexés

au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° U 89-70.339 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° V 89-70.340 :

Il est occasionnel dès lors qu'il n'excède pas 20 jours consécutifs ou non de travail effectif ou 5 % de l'activité sur l'année pour un contrat de travail inférieur à un mi-temps et pour une fonction non

(1re chambre, section A), au profit de la société FFVH, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les sept moyens de cassation annexés

de l'urbanisme, représentée par son Maire en exercice domicilié en la mairie ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

régionale de l'agriculture et de la forêt, dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville d'Aisy-sur-Armançon, 89390 Aisy-sur-Armançon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit moyens de cassation annexés

personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville d'Aisy-sur-Armançon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit moyens de cassation annexés

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 00-70.189 et P 01-70.005 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 00-70.189, ci-après annexé

2008 incluse ; qu'il a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en indemnisation au titre des années suivantes de 2009 à 2024 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

ses annexes, le budget supplémentaire, les décisions modificatives ; 3) le compte administratif accompagné de ses annexes, à savoir : a) le compte administratif de l’année N ; b) l'état de la dette ;

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Kalhyge Développement par la société Anett et Cie