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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
froide et l'eau chaude, que les sanitaires souffrirait d'un défaut de conception d'aménagement et de configuration, créant une perte de rendement de l'arrivée d'eau froide et que les douche ne seraient
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf5
11 avril 2025
11 avril 2025
[C] [F] indique que son frère avait indiqué à vos assurés (les acquéreurs) que la chaudière se mettait en sécurité et qu'il ajoutait de l'eau dans le circuit de chauffage pour y remédier ' M.
Source officielleRéférés civils
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, S.A.S.U. EXACT ACOUSTIQUE, S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104112_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104746_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Eau potable / Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par nue conduite
Source officielle3ème chambre
DTA_2302277_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, il n’apparaît pas que les modes de gestion du service de distribution d’eau potable propres à chaque commune déléguée étaient harmonisés à la date d’adoption des délibérations du 2 mars 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2302278_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, il n’apparaît pas que les modes de gestion du service de distribution d’eau potable propres à chaque commune déléguée étaient harmonisés à la date d’adoption des délibérations du 2 mars 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2302280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, il n’apparaît pas que les modes de gestion du service de distribution d’eau potable propres à chaque commune déléguée étaient harmonisés à la date d’adoption des délibérations du 2 mars 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2302281_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, il n’apparaît pas que les modes de gestion du service de distribution d’eau potable propres à chaque commune déléguée étaient harmonisés à la date d’adoption des délibérations du 2 mars 2017
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00814
4 octobre 2016
4 octobre 2016
G..., exerçant sous l'enseigne PG Conseils Eau-Economie-Environnement, de faire usage de la dénomination ISB pour désigner les produits de classe 11 et 37 protégés par la marque française 98 758 194 ;
Source officielleChambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ailleurs, les non-conformités relevées par l’expert, à savoir le tracé anarchique du réseau de distribution d’eau, le raccord PER/cuivre non accessible, l’absence de colliers, la vanne d’arrêt non
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - la société Villemur Distribution ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0512DEC002063192
12 mai 1993
12 mai 1993
Depuis plus de 20 ans, la société requérante était chargée de l'approvisionnement en eau potable de la ville d'Abrera (Barcelone) et de sa distribution.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301178
7 octobre 2014
7 octobre 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 avril 2013), que la société civile immobilière Saint-Louis immobilier 1 (la SCI) a consenti à la société Bordeaux distribution
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- En ce qui concerne le matériel, l'entretien et la maintenance des appareils nécessaires à l'activité de distribution de carburants, charges qu'elle supporte déjà en direct, la société Eni France prétend
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100888
26 septembre 2018
26 septembre 2018
de l'Essonne (le fournisseur) pour la fourniture en eau de l'immeuble ; qu'il a réglé les factures d'eau établies à son nom entre 2002 et 2010, puis s'est abstenu de régler le solde des factures des 10
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2208935_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il apparaît, en l'espèce, que cette maison comporte un nombre de salles d'eau et d'équipements usuels nettement supérieurs à ceux installés dans les maisons servant de locaux de référence en catégorie
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
2 mai 2023
[T] au moment de l'installation du plancher chauffant à eau.
Source officiellePage 25 sur 139