[N] [I] à le crédit Logement, la société Générale ; Vu la requête du 22 octobre 2024 par laquelle le crédit Logement demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

1096 du Code civil ; et alors, d'autre part, que pour affirmer que l'admission de la révocation de la donation n'aurait pas pour effet de rompre l'équilibre instauré par le Tribunal lors du prononcé du

1094-1 du Code civil, l'attribution en pleine propriété d'un immeuble dépendant de la succession ; que M.

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Condamner Monsieur [Y] [D] [H] à payer à Monsieur [V] [E] [X] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [Y] [D] [H] aux dépens.

[E] [U] [V] [R] et Mme [M] [B] [I] [R], la somme de 1000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

et intérêts, - Le voir condamné à lui payer une somme de 600 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux entiers dépens.

[C] [W] et Mme [U] [W] concluent à la régularité de leur assignation sur le fondement de l'article 1360 du code civil aux motifs que : - l'article 1360 du code de procédure civile n'exige pas expressément

de l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

[W], - l'octroi d'une somme de 1000 euros à Me [S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle

euros à titre de dommages et intérêts et 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

- Condamner la RIVP à payer aux défendeurs la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile M.

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

La procédure est donc régulière au sens de l’article 1040 du code de procédure civile. Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 03 septembre 2025, M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.