1134 du code civil ; 3°/ que le juge ne peut dénaturer ni les termes clairs et précis, ni la portée d'un contrat ; qu'en l'espèce, M.

1134 du Code civil ; alors, subsidiairement, d'autre part, que la société Agip reprochait à M.

1134 du Code civil ; 4 / qu'aux termes du courrier en date du 8 août 2000, M.

Philippe Y..., demeurant lieudit "Gorgy", Saint-Martin-Bellevue, Pringy (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

les termes clairs et précis de cette police et violé l'article 1134 du Code civil ; 3°) qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, les articles 1792 et 1792-2 du Code

et précis du contrat de travail, en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les écrits produits devant lui, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'à la date de l'engagement

à l'appui de sa décision, qu'il y avait lieu de procéder à son interprétation, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la renonciation à un droit ne se présume pas et

[V], la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'article 6 de la convention de gestion en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les clauses du contrat prévoyant

et précis, a violé l'article 1134 du Code civil, 2°/ qu'en ne précisant ni les "renseignements et documents nécessaires à l'exécution des missions confiées" que la SCI n'aurait pas versés aux débats,

elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble et par refus d'application l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et les articles 1101 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des termes

Patrick, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1991, où étaient présents

et précis du contrat du 22 juillet 1985, en violation de l'article 1134 du Code civil; que d'autre part, en se fondant sur des attestations inopérantes mentionnant qu'elle n'avait pas assuré ses tâches

X... ait accepté la rupture d'un commun accord de son contrat de travail, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du courrier du 20 décembre 1995 et violé l'article 4 du nouveau Code de

et précis et ont ainsi violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil, la correspondance n'établissant nullement l'accord des parties sur la signature d'un contrat d'essai à durée déterminée,

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, pour écarter l'opposition à la masse des créanciers de la clause de réserve de propriété, la cour d'appel a énoncé que l'effet de cette clause avait été

Barlafante, de sorte que dénature les termes clairs et précis dudit document, en violation des dispositions de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui en déduit une obligation à la charge du

1134 et 1728 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

et précis de la convention des parties et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est par l'appréciation souveraine du sens et de la portée des différentes dispositions de l'accord du