1147 du code civil ; ALORS QUE, de troisième part, M.

X..., pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil ; Attendu qu'il incombe à l'employeur qui se prétend délivré de l'obligation de payer la contrepartie

1699 du Code civil.

1871 et suivants du Code civil par refus d'application et les articles 1984 et suivants par fausse application ; 2 / que l'objet de la responsabilité civile, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle

455 du code de procédure civile, de : - Vu le contrat de prêt, - Vu l'acte de caution, - Vu les articles 1134 ancien (1103 nouveau, 1193 nouveau, 1104 nouveau), 1147 ancien (1231-1 nouveau), les

1154 du Code civil.

700 du code de procédure civile rejeté la demande des époux [W] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile condamné in solidum M. et Mme [W] et Mme [Z] aux dépens

X..., la cour d'appel a mis à sa charge une obligation de résultat en violation de l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'il résulte des dispositions de l'article 2015 du Code civil que le cautionnement

[D] [B] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de le voir, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, 2288 du code civil, 1343-2 du code civil et 697 et 700 du code de procédure

à tomber sous le coup des dispositions de l'article 1174 du code civil du fait de son caractère potestatif », sans rechercher, comme il lui était demandé, si cette clause constituait une obligation

sur le fondement de l'article 2314 du code civil qu'ils invoquent ensuite.

1147 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 312-12 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable en la cause, qu'un établissement de crédit peut,

1167 du Code civil ; Attendu que la BPROP fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1990) de l'avoir déboutée de cette demande alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé les conclusions

2224 nouveau du code civil Vu l'article 6 de la CEDH Vu les articles 111-3 (1° à 3°) et 111-4 du code des procédures civiles d'exécution - constater la prescription du droit d'action et de l'acte

dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil, - condamné M.

450 du code de procédure civile

à l'égard de la caution n'a pas légalement justifié sa décision, au regard des articles 1134 et 2011 et suivants du Code civil et L. 621-28, L. 621-43, L. 621-48 et suivants, L. 621-65 et suivants et

à l'égard de la caution n'a pas légalement justifié sa décision, au regard des articles 1134 et 2011 et suivants du Code civil et L. 621-28, L. 621-43, L. 621-48 et suivants, L. 621-65 et suivants et