1646-1 et 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 325, 329 et 515 du Code de procédure civil, Vu les articles L.124-1 et suivants, L.241-2 et

[Z] [Y] à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute la BRED BANQUE POPULAIRE du surplus de sa demande et M.

la société France MEDIAS MONDE à payer à Mme X... au titre du préjudice distinct en résultant la somme de 64 000 € nets (12 mois), sur le fondement des articles L. 1222-1 du Code du travail, 1134 et 1142

préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173, 173-1, 174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne

Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, la SARL GRENET FRERES, appelante, demande à la cour, de : - vu les articles L 1232-1 et suivants du code

700 du code de procédure civile (CPC), - ordonner le paiement des intérêts de droit depuis la saisine du CPH, - condamner la société XELLA THERMOPIERRE aux dépens.

L 1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée, établi par écrit, doit comporter la définition précise de son motif.

HENRY SCHEIN SCA à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'au paiement de tous dépens

1153-1 du code civil -ordonné l'exécution provisoire en application de l'article 515 du CPC -condamné la SARL PARK AUTO à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Selon le second de ces textes, le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 122-36 court à compter de la dernière en date des formalités de publicité et de dépôt définies aux articles R. 122-

1222-1 du code du travail et à tout le moins, de manquements graves aux dispositions de l'article 1222-1 du code du travail ou encore à l'obligation de résultat -condamner la société BUFFET-CRAMPON au

528-1 du CPC est recevable ; que dans ses dernières écritures avant clôture, Madame X... fait valoir que les dispositions de l'article 528-1 du CPC ne peuvent lui être opposées dès lors qu'il n'est pas

L 3253-6, L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-15, L 3253-19 à 21 et L 3253-17 du code du travail • en tout état de

paie, - débouté Mme [D] du surplus de ses demandes, - débouté la société Hammam du Canal de sa demande au titre de l'article 700 CPC, - rappelé l'exécution provisoire de droit en application des articles

de paie, - débouté Mme [O] du surplus de ses demandes, - débouté la société Hammam du Canal de sa demande au titre de l'article 700 CPC, - rappelé l'exécution provisoire de droit en application des

X... se trouve donc privé de ce fait de toute cause réelle et sérieuse suivant les dispositions des articles L 1232-1 et L 1232-6 du code du travail • condamner la société au paiement des sommes suivantes

La représentation par avocat est désormais obligatoire lorsque la demande est supérieure à 10.000 € (CPC exéc., art. R 121-6).