A... la somme de 750 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -condamné Madame E...

Ils seront également condamnés à payer à Me SOULAS en application de l’article 700 2èmement du code de procédure civile, la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

DE SON AUTEUR SUR LE DOCUMENT LUI-MEME, QU'EN STATUANT AINSI QU'ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION L'ARTICLE 1347 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE JUGE NE PEUT

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

700 du code de procédure civile.

Les intérêts seront capitalisés en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

171 et suivants, 216 de la loi du 25 janvier 1985, de l'article 155 du décret du 27 décembre 1985 (n 1388), des articles 579 du nouveau Code de procédure civile, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure

du Code civil ; Vu les articles 514, 696 et 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Maître [E] [X], en sa qualité d’administrateur provisoire à la succession de Madame [L] [V] [J] [C] épouse

1342-3 du Code civil En tout état de cause, - CONDAMNER solidairement M.

6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, l'article 64 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, ensemble les articles 1341 et 1347 du code civil ; 4°/ qu'il appartient à celui qui affirme avoir envoyé un

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, 138-3°, 140, 186, 197, 199, 200, 207, 216, 217, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

1343-2 du code civil,1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

en application de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner M.

, sans nécessité d'entendre ou d'appeler le débiteur, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 621-123 du Code de commerce et 25 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'augmentation

du la loi du 13 juillet 1967, applicable en la cause, ensemble l'article 1328 du Code civil ; Attendu que le jugement qui prononce la liquidation des biens emporte de plein droit, à partir de sa date

[O] et le débouter de ses demandes, l'arrêt énonce que l'article 1341 du code civil dispose qu'il ne sera reçu aucune preuve par témoins contre ou outre le contenu aux actes ; que si la preuve d'un vice