Par conclusions déposées à l'audience du 27 mars 2026, la société GENERALI IARD demande au président du tribunal, au visa des articles 145, 146 et 835 du code de procédure civile et de l'article L. 121

149 du code de procédure pénale.

16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, les moyens et les pièces retenus par les juges du fond sont présumés avoir été débattus contradictoirement

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Y... et méconnu les termes du litige, violant ainsi les articles 4 du nouveau code de procédure civile et 1134 du code civil ; 2 / que le juge ne peut mettre à la charge de la victime d'un accident

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

700 du Code de Procédure Civile.

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; et alors, selon le second moyen : 1 / que le juge doit viser et analyser, au

des articles 9 du nouveau Code de procédure civile, 1353 et 9 du Code civil et 1er de la loi du 6 janvier 1978; que nul ne peut se constituer à lui-même la preuve, dont la charge lui incombe, du droit

1134 du Code civil et l'article 140-1 et suivant du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que le SOC et M.

alimentaire de l'article 205 du Code civil mais sur le recours contre la succession du de cujus visé par l'article 146 du Code de la famille et de l'aide sociale, devenu l'article L. 132-8 du Code de

[P] [L] recevable et bien fondée en sa demande, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Désignons M.

145 et 145-1 du code de procédure pénale pour la prolongation de la détention provisoire ont été respectées ; que l'article 146 du code de procédure pénale n'a pas lieu de s'appliquer en l'espèce, dans

906, 908 et 912 du code de procédure civile.

La société AXA FRANCE IARD SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code

145 du Code de procédure civile

; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Bouzidi-Bouhanna, pris de la violation des articles préliminaire, 137, 144-1, 148-1, 591 et 593 du code de procédure