Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b777cdc6046d4730154c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aae
5 octobre 2020
5 octobre 2020
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Débouter Monsieur, [U], [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Condamner Monsieur, [U], [G] à payer à la BANQUE CIC NORD OUEST la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
700 du CPC : 1500 euros ; - remise de l'attestation d'employeur destinée au pôle Emploi conforme sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - exécution provisoire ; Le Conseil de prud'hommes
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Denis Bertrand, Avocat soussigné en vertu de l'article 699 du CPC
Source officielleChambre 4-4
6438f1f5a942a604f5e9325c
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement rendu le 02 juin 2022, le conseil de prud'hommes a: - dit qu'il était compétent territorialement, - jugé que le salarié doit bénéficier du coefficient 150M groupe 7, - condamné la société
Source officiellePPP PROCEDURES ORALES
68795d7d64dcbd881beccfc9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En application de l’article 1353, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f98
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l'article 403 du cpc, le désistement emporte acquiescement au jugement. Les articles 396,397 et 399 du dit code sont applicables en appel.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6515a2273490db108c50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
il convient de déduire la somme de 1500 €, déjà versée à titre de provision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffb
7 mars 2016
7 mars 2016
Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4786cdc6046d4787d272
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. STATUANT DE NOUVEAU DE CE CHEF : DEBOUTER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa2600a34ad10008581a01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [U] la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [J] [Y] épouse [D] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
9 janvier 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fef
7 mars 2016
7 mars 2016
450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578844c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 2 150 euros.
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec45cdc6046d47ae27ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre sociale
660f950da40f8b0008cb7797
4 avril 2024
4 avril 2024
euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13367d4f3671a27f9a5e3
2 février 2024
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction donc convoquait donc les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
Source officielle1ère Chambre
6451fba148616ed0f8cd5146
2 mai 2023
2 mai 2023
700 du CPC - condamner la Société SYCOMORE ARCHITECTE à payer et porter aux concluants une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS
Source officiellePage 25 sur 116