[M] et sur le fondement des articles 1792 et suivants, anciens articles 1134, 1147 et suivants du code civil et L.124-3 et suivants du code des assurances, afin d’obtenir la réparation de ses préjudices

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

[P] sur le fondement des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, - en effet, en vertu des dispositions de l'article 1792-1 du code civil, M.

1792 et suivants du code civil.

aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

, au visa des articles 145, 236, 245 du code de procédure civile et 1792 du code civil, de : A titre principal, DEBOUTER la société KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Il soutient qu'il n'est pas entrepreneur et que sa responsabilité ne peut être recherchée sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Par jugement du 23 septembre 2022, le tribunal de commerce de La Rochelle a statué ainsi : Vu les articles 1103, 1104, 1218, 1219, 1220, 1719 et 1722 du Code civil, Vu Particle 12 du Code de procédure

ou non à la structure, un architecte d'intérieur lié au maître d'ouvrage étant un constructeur au sens des articles 1792 à 1792-7 du code civil.

1792-3 du Code civil.

[F] à leur payer, à titre principal sur le fondement de l'article 1792 du code civil et, subsidiairement sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, les sommes suivantes et, sauf à parfaire :

établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance”.

1382 du code civil et non sur l'article 1792 du code civil, -constater ne pas être saisie de demande de la MAF et de la SARL Beauchamps à l'encontre de la SMA SA ex Sagena sur le fondement de la garantie

Marguerie, avocats, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de la maison de sorte qu’il s’agit d’un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil et que la responsabilité de plein droit de la défenderesse est susceptible d’être engagée sur ce fondement compte

1792 du code civil.

1154 du code civil (devenu l'article 1343-2 du code civil) ; -débouté la société AXERIA IARD de ses demandes de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 123 du code de procédure civile et au

1792 du code civil.