l'article 9 du Code de Procédure Civile, sur la preuve, Vu les dispositions de l'article 1353 du Code Civil, sur la preuve des obligations, Vu les dispositions de l'article 1231-6 du Code Civil, sur

1271 1° du Code civil.

Cachelot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

1103 du code civil.

La SSCV LES DUPLEX DU BOIS D'AUTEUIL demande la confirmation du jugement et oppose la primauté de l'article 1793 code civil sur la norme AFNOR.

Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile.

1793 du Code civil, que les pièces produites montrent qu'elle a payé plus que le prix du marché et qu'elle n'est donc redevable d'aucune somme à l'égard de la société C Bâti ;

805 du code de procédure civile).

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, la société [U] demande à la cour, au visa de l'article L.110-3 du code de commerce, de l'article 1793 du code civil, des articles 1134

450 du code de procédure civile

Ils s'opposent au complément de mission réclamé par le constructeur, en objectant qu'aucun avenant n'a été régularisé et qu'il s'agit d'un marché à forfait relevant de l'article 1793 du code civil.

En application de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

C'est dans ces conditions que la société ETHIAS a adressé le 24 février 2020 à la société ALLIANZ IARD une réclamation indemnitaire amiable, sur le fondement de l'article 1793 du code civil, afin de recouvrir

1793 du Code civil ; qu'en effet, alors qu'il s'agissait bien de la construction d'un bâtiment, il était expressément stipulé dans les documents contractuels-conformément à l'article 1793 précité-que

700 du code de procédure civile outre les dépens.

La société JB Benedetti sollicite sur le fondement des articles 1134 et 1793 du code civil une indemnité pour les incidences financières du dépassement du forfait et de l'allongement de la durée du chantier

1134 et 1793 du Code civil.