47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

du présent CCAP ", et l'article 3-4-2 du CCAP prévoit que le mois d'établissement des prix est le mois d'avril 2014.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux du 8 septembre 2009 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 3 mars 2014, applicable aux lots litigieux conformément à l'article 2.2 du CCAP

de l'article 2.3.2 du CCAG.

D'autre part, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables au marchés publics de travaux approuvé

En deuxième lieu, aux termes de l’article 2 des cahiers des clauses administratives particulières applicables aux marchés en litige : « Par dérogation aux stipulations de l’article 4.1 du CCAG FCS, pour

articles 5 et 16 du CCAP du marché litigieux : « (…) 12.3.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.

En l'espèce, si le CCAP du marché prévoit en son article 10.1 intitulé " Acomptes et paiements partiels définitifs " que " Les acomptes seront versées au titulaire dans les conditions de l'article 11 du

Cet acte, substituant à la décision de réception sous réserves (CCAG Travaux, article 41.5), une décision de réception avec réserves (CCAG Travaux, articles 41.6 et 13.3.2) a logiquement fait courir le

L'article 3.15 du CCAP applicable déroge expressément à la norme AFNOR NF P 03-001, notamment à ses articles 19.6.2, 20.4.1 et 20.4.2, en posant quatre conditions cumulatives à l'ouverture du droit au

cause, l'article 20.1.1 du CCAG et l'article 7.3.2 du CCAP prévoient le principe de l'application des pénalités de retard pour non-respect du délai global ou des délais partiels d'exécution ou pour absence

) dès lors que le nouveau CCAG-PI de 2009 ne comporte pas d'article 39 et que le CCAP ne précise pas à quel CCAG il renvoie ; - la commune de Plan-de-Cuques n'est pas fondée à appliquer un abattement

particulières (CCAP) fait référence, en vertu de l'article 1.4.3 du même CCAP. 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative : 2.

semaines à compter du point de départ fixé à l'article 7.4.1 du CCAP.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative : 2.