700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [Y] [G] [E] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du CPC.

EURL prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Intimée défaillante, régulièrement assignée - PV de recherches infructueuses (article 659 du CPC)

700 CPC ; -Ordonner l'exécution provisoire ; -La condamner aux dépens.

Suivant exploit du 5 décembre 2022 la CPAM des Landes a fait assigner la compagnie AXA devant le Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN sur le fondement des articles 2224 et 2241 du Code civil, L 452-1,

L. 2242-17.

[H] une provision à hauteur de 5.000 euros sur le préjudice subi ; ➞ condamner in solidum la MACIF et la MAAF à verser à [A] [H] la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 CPC ainsi qu’eaux entiers

Sur la demande de suppression de délai prévu à l’article L 412-1 du code de procédure civile d’exécution Il résulte de l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution que l'expulsion d’un

L. 1132-1, L. 1134-1, L. 1152-1 et L. 3221-3 du code du travail ainsi que de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à mentionner la disposition générale de la transaction selon laquelle

En conséquence : Débouter Madame [B] [G] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner Madame [B] [G] au paiement de la somme de 5.000' au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section syndicale dans l'entreprise ; 2° De la publication

L 241-8 du Code de la Sécurité sociale, Vu l'article 6 de la CEDH et le droit à un recours effectif, Vu les articles 71 et 72 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces versées au débat

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la S.N.C.

de l'article 699 du CPC.

Il demande à ce titre, la mise à l'écart de la pièce 38 en application de l'article 16 CPC.

[R] à payer à la société Sovitrat 28 la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER le même aux entiers dépens.

[J] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC * Condamner la Société à verser la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC dans le cadre de la présente procédure d'appel * Confirmer la condamnation de la Société à verser la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC dans le cadre de procédure de première

[I] [C] demandent à la cour de': Vu l'ancien article 1315 du code civil, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles 1153 et 1154 du code civil, Vu les dispositions du