du jugement entrepris et la condamnation de l'appelant à lui verser 3000 euros pour procédure abusive 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant

700 du code de procédure civile.

 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

450 du code de procédure civile.

Il sollicite la somme de 2400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL [7] ne comparait pas.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur

sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : - condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

le prévoit l'article 1218 du code civil.

700 du code de procédure civile, avec l'exécution provisoire du jugement à intervenir qui est de droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile ; - condamner M.

Communautés européennes, du 23 juillet 1992 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, modifié ; Vu le code de justice administrative

la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

872 et 873 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 2286 du Code Civil, Vu les pièces visées, Déclarer recevable et bien fondée la société PRYMA dans ses demandes

L211-3 du Code de l’organisation judiciaire, des articles 1103, 1219, 1792-6 du Code civil, des articles 514 et suivants, 699 et 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au visa de l'article L131-1 du

18 Juillet 2023 prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article