A cet effet, il mentionne : 1° L'objet de l'appel d'offres ; 2° Les personnes admises à participer à l'appel d'offres en application de l'article L. 311-10 ; 3° L'adresse électronique ainsi que la date de mise à disposition du cahier des charges de

Article 110.7

—

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux navires de plaisance. 2.

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

articles L. 122-3 et L. 212-1 du même code ; 7° Les documents d'aménagement, prévus par les articles L. 122-3 et L. 212-1 du même code, des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, et des terrains à boiser

Article D474-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 08

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le document individuel de prise en charge mentionné à l'article L. 311-4 est élaboré par un service mentionné au 15° du I de l'article L. 312-1, les dispositions suivantes s'appliquent : VII. ― Le service conserve copie des pièces prévues au

Article R311-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 46

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour les conflits, opérations ou missions définis au premier alinéa de l'article L. 311-2, sont considérés comme combattants au titre du 2° de cet article les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles qui ont accompli une

Article D311-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Code de l'énergie

Pour les installations situées en métropole continentale, produisant de l'électricité à partir de combustibles fossiles autorisées au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie et émettant plus de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par

Article R363-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 03

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

" ; 3° bis A l'article R. 312-8, la référence aux articles D. 312-5-1, D. 312-5-2 et D. 312-7-2 est remplacée par la référence aux articles D. 312-5-1 et D. 312-5-2 ; 4° Le deuxième alinéa de l'article R. 351-1 n'est pas applicable ; 5° A l'article R

Article 1

—

Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

Article 1

—

d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311

Article 118

—

Ont la qualité d'administrateurs de classe normale de l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail à la date de leur promotion dans ce cadre d'emplois les personnes ayant figuré sur la liste des candidats déclarés admis à la suite

Article L311-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28

Code des assurances

La décision du collège de résolution approuvant le contrat de fiducie mentionné au I de l'article L. 311-42 est publiée au Journal officiel.

Article L313-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 311-32, lorsqu'il est recouru à la faculté prévue pour les syndicats professionnels ou associations coopératives de bouilleurs de cru au dernier alinéa de l'article L. 664-18 du code rural et de la pêche maritime, seuls sont

Article R311-25-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51

Code de l'énergie

Durant la phase de dialogue concurrentiel, un candidat ne peut pas être exclu, sauf en cas de non-respect d'une disposition du règlement de consultation mentionné à l'article R. 311-25-8 du code de l'énergie.

Article 1

—

La commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles est présidée par le médecin coordonnateur ; sa composition est arrêtée comme suit : 1° Le directeur de l'établissement ou son

Article L7222-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 16

Code général des collectivités territoriales

-9 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 1

—

Les outils spécifiques, visés à l'article R. 311-1 du code de la route, dont les engins de service hivernal peuvent être équipés sont les suivants : 1. A l'avant du véhicule, un outil de raclage ; 2.

Article 1

—

L. 762-1-2 et L. 762-3 du code rural et de la pêche maritime. ; 6° Pour l'application de l'article L. 845-1, s'agissant des articles auxquels ce dernier article renvoie : a) A l'article L. 114-12, les mots : “ l'institution mentionnée à l'article L. 311

Article L211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des demandes relatives aux frais, émoluments et débours des auxiliaires de justice et des officiers publics ou ministériels dans les cas prévus par l'article 52 du code de procédure civile, sans préjudice des dispositions

Article 114

—

L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire.

Article R311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98

Code des assurances

Pour l'application de l'article L. 311-50, le collège de résolution présente aux acquéreurs potentiels les modalités et le calendrier du transfert de titres mis en œuvre dans le cadre de la procédure prévue à cet article.

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