n'avait pas intégré dans sa comptabilité celle de la SARL Diapaco" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

1382 du code civil, 313-1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut de motifs et manque

441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal, art. 121-7 du CODE PENAL - ABUS DE CONFIANCE, entre 1998 et 2000, à Toulouse, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles

Y..., Jean, Yves coupable d'ABUS DE CONFIANCE, commis entre le 12 mai 1995 au 7 juillet 1998, à CHATEAUROUX (36), infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

314-1 du code pénal et sur l'obligation de veiller à ce que les fonds dont ils sont dépositaires ne sont employés que pour l'objet associatif avec des justifications évidentes surtout lorsqu'il s'agit

visés au moyen" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Gérard Y..., pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et

311-1, 314-1 du Code pénal, 388, 512, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 du Protocole n° 7 annexé à ladite convention, défaut de motifs, manque

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

314-1, 314-10 du Code pénal, 241, 241-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié, 8 de l'arrêté du 5 juillet 1996, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

D.243/10 en original dans le dossier que le plaignant a fait déposer par son avocat ; Attendu que l'article 314-1 du code pénal incrimine le fait, par une personne, de détourner, au préjudice d'autrui

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

314-1 du code pénal. » 16.

Jean-Pierre coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1996 à 1998, à AMIENS, infraction prévue par l'article 314-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 314-1 alinéa 2, 314-10 du Code Pénal, et, en

de la Cour Vu les articles 321-1 du code pénal, L. 241-3 et L. 654-2 du code de commerce : 7.

314 § 1 du code pénal et de l’article   5 de la loi n o   3713 relative à la lutte contre le terrorisme («   la loi n o 3713   »).