CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 428 résultats pour « article 331 du code de procédure civile à ce que »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

697b42decdc6046d47180964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article 331 du code de procédure civile dispose qu’un « tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

Source officielle

Page 25 sur 1922

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES

69d04f81cdc6046d470a7482

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte des dispositions de l’article 331 du code de procédure civile qu’« un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729e4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COFIDEP devant la Présidente du Tribunal statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une expertise judiciaire avec mission proposée.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74bfcdc6046d471e7a34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’article 331 du code de procédure civile dispose qu’un « tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edaa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Sur la demande d’ordonnance commune Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38d1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur la demande en intervention forcée aux opérations d'expertise Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 331 du code de procédure civile de: - juger que les opérations expertales confiées à Monsieur [R] [P] par ordonnances du conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A

68e96dcd3ea43407b91215d4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l’appel en cause L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCESc/S.A

68e96dd13ea43407b9121678

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l’appel en cause L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l’article 331 du Code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal

Source officielle
TJ

Référés

6a160f5ecdc6046d47088a5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE : Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, il convient de joindre les procédures n° RG 25/480, n° RG 26/102 et n° RG 26/097 sous le n° RG 25/480 ; Sur les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200781

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

; qu'en opposant au cas d'espèce l'absence d'évolution du litige, les juges du fond ont violé les articles 331 et 555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 332 et 552 du

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société FRANFINANCE LOCATION SAS demande au tribunal de : Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fe6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les motifs de l'ordonnance rendue le 11 février 2025 par le tribunal de commerce de Grenoble sont les suivants : « Attendu que l'article 331 du code de procédure civile dispose que « un tiers peut être

Source officielle
CA

6e chambre

60368526d641e62874312e7c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Monsieur [P], par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, demande à la cour, au visa de l'article 1134 du code civil, de l'article L.1235-5 du code du travail et de l'article 331 du code

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf17cdc6046d478b8c9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suivant ses conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2025, la SAS CD2F sollicite, au visa des articles 145 et 331 du code de procédure civile, de : Lui DONNER ACTE de ses plus vives protestations

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300901_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 111-6 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil ".

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78facdc6046d47c874a2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande d’ordonnance commune Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63cae

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle