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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cb
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD001999404
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Cette disposition prévoyait que la citation des parties et la communication des actes de procédure s’effectuaient conformément aux articles 85 à 94 du CPC.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dispositions des articles 699 et suivants du CPC »
Source officielleChambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124e0
2 avril 2025
2 avril 2025
sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e1f980c60bf2de5cf0
19 novembre 2019
19 novembre 2019
700 du CPC, - Condamné les époux [C] aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
27 avril 2026
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître d’un recours en interprétation de dispositions législatives telles que celles de l’article L. 332-15 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
13 avril 2026
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES AU TITRE DU LITIGE 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd50
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions régularisées par le RPVA le 2 septembre 2022, Monsieur [U] demande à la cour de : « Vu les articles 14, 649 et suivants du CPC , Vu l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD006833401
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Ces dispositions ont été reprises en des termes similaires par les articles 128 et 129 du CPC. 25.
Source officielleChambre 1 A
62c91a7ef3eafe9fcf075eb9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- condamner l'appelante au paiement d'un montant de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure d'appel.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
1 octobre 2019
[D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL NEO DROIT, représentée par Maître Philippe COMTE, Avocat,
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddb8
30 avril 2024
30 avril 2024
24-II.f de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 Vu les articles 9, 11, 14 et 17 alinéa 2 du décret 1967-223 du 17 mars 1967 Vu l'article 1240 du code civil, Dire la demande de la SCI [Localité 6] SAINT
Source officielleChambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
5 mai 2026
et 2298 du Code civil, de l'ancien article L 332-1, des articles L 332-3 et L 343-6 du Code de la consommation.
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e6df5b5c7d10ca56c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉCAPITULATIF - frais divers 500 € - déficit fonctionnel temporaire 339 € - souffrances endurées 2 000 € TOTAL 2 839 € PROVISION A DÉDUIRE 1 500 € RESTE DU 1 339 € En application de l’article 1231-7
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
695d7e6a75782d5f06022419
5 janvier 2026
5 janvier 2026
article.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75b8cdc6046d47c839c1
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
3 avril 2012
3 avril 2012
700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La Caisse de [Localité 3] Mutuel assigne monsieur [W] [Z] devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1217, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514
Source officiellePage 25 sur 116