violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a limité à la somme de 108 507, 60 francs le montant

[Z] [J] à ce titre à payer à l'ASL LES JASSES DE LA SAUVAGINE la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE la SCI YEMA à payer à la Maître [P] [J] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE la SCI YEMA à payer à la

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

[G] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société SNCF Voyageurs de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la

1134 du code civil ; Mais attendu que les juges du fond qui ont constaté que les salariés n'avaient subi aucun changement dans leur classement ou leurs attributions, en ont exactement déduit qu'ils

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

R... à payer une amende civile de 500 euros, l'arrêt retient que la requête a été déposée au secrétariat de la première présidente de la cour d'appel, cependant que l'article 344 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

[D] au paiement d'une indemnité de procédure supplémentaire de 1 500 euros à son profit en application de l'article 700 du code de procédure civile le condamner aux dépens d'appel.

était recevable tant sur le fondement des dispositions de l'article 498 que sur celles de l'article 500 du Code de procédure pénale ; qu'en décidant néanmoins qu'elle n'avait pas formalisé appel de

Y ajoutant, - condamner solidairement les consorts [R] au paiement d'une somme de 1 500 euros au profit de Maître [G] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Novenergy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixé à la somme de 4 500 euros, la créance des époux [Z] au passif de la liquidation judiciaire de la Sas Adena Piscines au titre de l'article