[B] [A], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 75, 202, 835 du code de procédure civile et les articles 544 et 1875 et suivants du code civil, - Confirmer l'ordonnance entreprise en ce que

sa part, Mme [X] [E], assistée par son conseil, demande au juge des référés de : « Vu l’article 839 du code de procédure civile, Vu l’article 544 du code civil, Vu la jurisprudence et les pièces, Débouter

480, alinéas 1er et 2, et 544 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1351 du Code civil ; 2°) qu'en reconnaissant l'autorité de la chose jugée aux motifs du jugement du 22 juillet 1987, la

visées au présent moyen en application de l'article 625 du code de procédure civile.

seront distraits au profit de la SELARL LESCUDIER&ASSOCIÉS, par application des articles 696 et 699 du code de procédure civile. 3.

544 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

SOGECAP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire

700 du Code de procédure civile.

Lim Y... faisait présumer que ce dernier avait persisté dans son refus, la cour d'appel a statué par un motif dubitatif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en

140 et 141 du décret du 27 décembre 1985, l article 173 de la loi du 25 janvier 1985, ainsi que les articles 542 et 543 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en ordonnant la cession

ainsi d'une violation des dispositions de l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que le jugement qui rejette le plan de continuation est susceptible

de l'homme et 544 du code civil ; 2 / que la cotisation additionnelle litigieuse au régime complémentaire facultatif des conjoints est recouvrée sans distinction auprès des professionnels, quelle que

16 du code de procédure civile ; 4°/ que l'article 1216 du code civil dispose qu'un contractant, le cédant, peut céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, le cessionnaire, avec l'accord de son

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376 -1 du Code

ainsi d'une violation des dispositions de l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que c'est en son nom personnel que M.