[O] [B] a comparu et a été assisté d'un interprète. Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de Madame [D] [A], née [K] et Monsieur [T] [A] et de condamner solidairement les époux [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[U] a été nommé directeur général de la société [1] (statut cadre dirigeant). A compter du mois de septembre 2020, M. [X] [H] a remplacé M. 

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

JUMO n'a pas réglé. Par ailleurs, JUMO a sollicité BNPP pour financer un copieur multifonctions.

civile, y compris le coût du constat du 28 mars 2025 et le droit proportionnel prévu à l’article A. 444-32 du code de commerce. » A l'audience, conformément à ses dernières conclusions numérotées 2

VIGNEAU, président Arrêt n° 554 F Pourvoi n° E 22-11.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 555 F Pourvoi n° H 22-11.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

fait l’objet de la procédure prévue aux articles 29-1 A et 29-1 B, par le mandataire ad hoc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il relève encore que la copie délivrée en 2017 produite par l'appelante n'a pas été délivrée sur un papier sécurisé contrairement aux normes nouvelles imposées par l'article 57 de la loi du 3 décembre

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :