Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y a lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de M. et Mme Michel Z... pour

Code de procédure pénale, des articles 226-10 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que la décision attaquée a décidé qu'il ne résulte pas de l'information

comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile par Maître Virginie Pujol, - dire que le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention

contre personne non dénommée du chef de prise de mesures destinées à faire échec à l'application des lois, par personnes dépositaires de l'autorité publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 175 du Code pénal, 6, 8, 575-3° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

pénal ancien, 441-1 du Code pénal, ensemble violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé

10, 75 et 77 de la loi du 24 janvier 1984 (devenus les articles L. 511-5, L. 571-3 et L. 571-15 du Code monétaire et financier), de l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 593 du Code de procédure

essentielle du mémoire de la partie civile, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 575-6 du Code de procédure

147, 150 et 151 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué

2, 3°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 63 ancien et 223-6 nouveau du Code pénal, 6 à 9, 575

rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

de l'ancien Code pénal, 432-8 du nouveau Code pénal, 575-60, 575-70 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation de l'article 8 de la Convention européenne

2, 3, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 anciens du Code pénal, 441-1 nouveau du Code pénal, 575, alinéa 2, 3 et 6, et

L. 213-1 et L. 216-1 du Code de la consommation, et des articles 575, alinéa 6, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre

la violation de l'article 575-2-6° du Code de procédure pénale et de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que

574 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCI s'étant bornée, dans son opposition, à indiquer qu'elle n'avait pu comparaître à l'audience dans la mesure où son représentant

199-1 du Code précité ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 23 novembre 1998 : Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale

usage de faux, falsification de chèque et usage, complicité, recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure