450 du code de procédure civile

essentielles du mémoire de la partie civile, a énoncé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Huguette Y... d'avoir commis les infractions reprochées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7

XR..., domicilié [...] , 570°/ M. XXJ... HJ..., domicilié [...] , 571°/ M. DAO... RL..., domicilié [...] , 572°/ M. PP... FB..., domicilié [...] , 573°/ M. MAM...

405 du Code pénal, des articles 575-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre sur la plainte avec constitution

575, alinéa 2, 5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile qu'Henriette

en violation des dispositions de l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que, dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles reprenaient ce chef d'inculpation

, complicité, recel, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

313-1 et 313-2 du Code pénal, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 85, 86, 212, 575-1 , 575-6 , 591 et 593 du Code

575, 2° alinéa 5° et 6° du Code de procédure pénale, de la violation des articles 184, 197, 201 et 593 du même Code, 16, 1er alinéa du nouveau Code de procédure civile, 313-1 et 441-1 du Code pénal, omission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 574 et 576 du code de procédure

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 577 du Code de procédure civile, ensemble les articles 573

articles 555, 573, 574 du code de procédure civile, Y faisant droit, - déclarer irrecevable l'opposition de Madame [U] [F] née [E], - déclarer irrecevable subséquemment l'action en intervention

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 575-2-6° du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6 , 5, 593 et 802 du Code de procédure

personne non dénommée des chefs de suppression de correspondance et de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure