[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 1382

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

[C] à payer à la SCI La haie de seigle une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum M. [Z] et M.

700 du code de procédure civile, . condamner la société [1] au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure en appel, et

450 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la société [S] DUBOS SARL à payer à la société [O] [C] SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens du référé.

700 du code de procédure civile.

[J] demande au tribunal de : " o Vu les articles 1231-6 et 1343-5 du Code civil, o Vu les articles 70 et 514-1 du Code de procédure civile, o Vu les pièces versées aux débats, o Vu la jurisprudence

145 du code de procédure civile, sollicitant, par conclusions postérieures, la condamnation, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, de la société Predica à lui payer la somme de

4 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile. 16.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.