700 du Code de Procédure Civile, - exécution provisoire, - dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

Condamner la SCI Dalladel au paiement de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

X... ; que celui-ci a demandé par un dire une remise de l'adjudication sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; que le Tribunal a ordonné la vente du lot n° 7, et a défaut d'enchère

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

450 du code de procédure civile

1240 du code civil, et celle de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du Code de procédure civile

de l'article 706-146 du code de procédure pénale sur les biens immobiliers situés [...]

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

de licenciement -1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

COTE D'AZUR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.