X... ; Que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Déclare

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle versait aux débats les trois mandats ou pouvoirs suivants : 1 ) un mandat de la compagnie La Protectrice du 1er juillet

le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, mais a rejeté la demande de la société Assurandis formée à l'encontre du CGEA et de l'AGS en vertu du même texte ; PAR CES MOTIFS

Y... de sa demande formée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, condamner la Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES à lui payer 1. 000 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

33 du Nouveau Code de procédure civile, loi du 9 juillet 1991, rejette la demande d'indemnisation de Madame Yvette Y... au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, condamne Madame

matérielle dans le dispositif de l'arrêt n° 2683 au 4e paragraphe ont été portés les termes : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'AGS et l'UNEDIC à payer à Mme X... la somme

Maeva aux dépens ; Attendu, d'autre part, que l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à la somme de 300 euros ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Dit que dans le chef de dispositif de l'arrêt attaqué

X..., ès qualités, a accepté le désistement et en conséquence renoncé à sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR

à Paris (8e) aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, avenue Bertie Albrecht à Paris (8e) à payer à M.

700 du nouveau code de procédure civile.

exposées par celle-ci et non comprises dans les dépens ; d'où il suit qu'en condamnant le Fonds de garantie à payer une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'il

demande de condamnation de la société au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, qui sera fixée à 2 500 euros ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 886

X... ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission et d'accorder une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le mémoire en défense ayant été produit

sur le fondement de l'article 700 Nouveau Code de Procédure Civile.

X... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance statuant sans frais sur les contestations relatives à la délégation du personnel

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la condamnation au paiement d'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir souverain des