[P] [A] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [P] [A] aux dépens. Par déclaration envoyée par voie électronique le 10 avril 2025, M.

700 du code de procédure civile, outre dépens.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1135 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l'indétermination du prix de ces contrats dans la convention initiale n'affecte pas, sauf dispositions

de 1 000€ en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du Code de procédure civile : Monsieur [S] [Q], qui succombe principalement, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code

La demande qu'il a formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

700 du code de procédure civile.

, l'article 1343-1 du Code civil, l'article 696 du Code de Procédure civile, l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre principal : DIRE

706-141 à 706-147 du code de procédure pénale, le juge d'instruction s'est placé à tort sur le terrain de la saisie pénale qui prévoit la notification au ministère public et au propriétaire du bien «

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, et d'AVOIR condamné la société FCI Besançon aux dépens de la procédure de première instance et d'appel, AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article L 3171-4 du code du

700 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les jurisprudences visées.