de 2 000 euros soit mise à sa charge au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

461-2 du même code.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

résistance abusive, - 1.000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation des articles 1134 et 1987 du Code civil ;2 ) que la mention portée par le mandant suivant laquelle les travaux de réparation, amélioration et entretien

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

Il est rappelé que, selon les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

et de préparation à la vie professionnelle mentionnées au 1° de l'article L. 900-2 du code du travail les travaux d'utilité collective organisés dans les conditions prévues par le présent décret ; Considérant

(RAT) en application de l’article L. 4412-2 précité du code du travail.

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .