Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société G..., liquidateur judiciaire de M.

situé 1 rue Fondère et 17.623,73 € pour le bail du local situé 13 avenue du Maréchal Foch et de la condamner à lui verser 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile

524, 901, 913-5, 960 et 961 du Code de procédure civile de : - juger nulle la déclaration d'appel de M.

450 du code de procédure civile

, de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des intimées.

LONGIN à recouvrer ceux d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile, M.

1644 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1642 du code civil : 9.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile.

Aux termes de l'article D. 911-42 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " Les articles D. 911-43 à D. 911-52 fixent les modalités relatives à la situation administrative des fonctionnaires

700 du Nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, concernant la SCI Murat, vu les articles 1134 et suivants du code civil et articles L 213-1 et suivants du code de la consommation pour la SCI

450 du Code de Procédure Civile

786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.