L. 1232-2, L. 1235-2 et L. 1235-3 du Code du travail ; 3.

L. 1154-1 du code du travail.

A..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, et de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 3°

L. 1232-1 du code du travail.

Y..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1232-1 du code du travail ; 2) QUE de PLUS que le salarié soulignait également, dans ses écritures à hauteur d'appel,

4 mai 2000 suscité, ensemble l'article L. 122-14-3 devenu l'article L. 1232-1 du Code du Travail ; 4.

L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ; qu'aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1334-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que tenus de motiver leur décision, les juges du fond ne peuvent statuer par simple affirmation péremptoire sans viser

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1232 6 et L. 1235 1 du code du travail ; Attendu

légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 4121-1 du Code du travail ; 2.

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur le bien-fondé du licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse

Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge doit apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par

Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge doit apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par

/ 1° Les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-1, L. 1235-2, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 à L. 1235-13, au 7° de l'article L. 1237-18-2 et au 5° de l'article L. 1237-19-1 du code du travail

1134 du code civil et L. 1232-1, L. 1232-2 et L. 1232-3 du code du travail.

L.1232-2, L.1232-3 et L.1232-6 du code du travail, ensemble l'article L.1232-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté d'une part que la convocation de Mme X... à l'entretien

L 1235-3 du Code du travail - 3600,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et pour le surplus confirmer le jugement.

MOTIVATION Sur le licenciement : Selon l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être motivé. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.