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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
3 avril 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officielleJ.L.D.
659eef036976f1c644e7853a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officielleJ.L.D.
65a0407aea2f9efae430e89a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d0c432ce7d11a6fe51
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [Y] [E], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions
Source officielleJ.L.D.
65c3d9e1c432ce7d11a70024
1 février 2024
1 février 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
Source officielleJ.L.D.
65c3da06c432ce7d11a703d2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [Y] [P], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions
Source officielleJ.L.D.
66158790db5098996d5ad680
9 avril 2024
9 avril 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354c1
27 décembre 2023
27 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
6627fc8742439575e2f7b449
22 avril 2024
22 avril 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officielleJ.L.D.
661d7093082b40ce99b67b4b
13 avril 2024
13 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
661ec210a0f6350336350b38
15 avril 2024
15 avril 2024
chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code
Source officielleJ.L.D.
659c4c015882b39b2e739e23
2 janvier 2024
2 janvier 2024
fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a037
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a09a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659eef026976f1c644e7850b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officielleJ.L.D.
65c3d9e0c432ce7d11a6fffb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du
Source officielleJ.L.D.
66158794db5098996d5ad78a
5 avril 2024
5 avril 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ebab48d770a9cb5dce
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielleETRANGERS
669b5303a3418ee2ae72d132
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleJ.L.D.
686c3dc1dd7001754d6254af
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L'article R. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispose que l’autorité compétente pour ordonner le placement en rétention administrative d'un étranger est le préfet
Source officiellePage 25 sur 3945