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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Et, en vertu des annexes (articles III, II, 1, a puis 4.3.1.1) des arrêtés ministériels du 15 juin 2012 et du 20 août 2018 relatifs à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e200
12 mai 2022
12 mai 2022
R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2, est effectué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC
627df7720d41e0057d43e20a
12 mai 2022
12 mai 2022
R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2, est effectué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
1 juin 2012
: C0252) INTIMEES SNC PARNASSE ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marion CHARBONNIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0156) assistée de Me Gérard PERRIN, avocat (R209
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EV S.A.R.L. AB LOCc/Organisme URSSAF AQUITAINE
67f0bdf22b128a29976856ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliments'. 27.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e28
1 décembre 2017
1 décembre 2017
000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08605
16 mars 2017
16 mars 2017
FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2017 (n°2017/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61633c077eadebb7307d1e04
28 octobre 2010
28 octobre 2010
VERSAILLES - section activités diverses - RG n° 04/01278 APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant et représenté par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R202
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b9742a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Madame [F], qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ada
21 octobre 2020
21 octobre 2020
à notre audience du 15 Juin 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 21 Septembre 2020 puis prorogée au 21 octobre 2020 : Vu les articles 174 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256d10bfda47c900760df
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du Code de Procédure Civile ; statuant à nouveau rejeter le moyen relatif à la liste des documents mentionnés dans la lettre d'observations ; dire et juger que les dispositions de l'article R243
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035caa4dac4c131db2445cb
25 février 2016
25 février 2016
Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de [Localité 1], toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles SARFATI, avocat au barreau de [Localité 1], toque':'R201
Source officielle2ème chambre
DTA_2200663_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
non sur celles de l'article 14.2 de la même décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sens de l'article 1142-1 I du code de la santé publique mais le service de radiologie de l'hôpital privé du [Localité 18] Galant, - juger que la responsabilité de plein droit au sens de l'article 1142
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629882201c88caf8c4e2c6
15 mai 2013
15 mai 2013
brute mensuelle de 20.500 euros Hors Taxes à compter du 15 juin 2009 et ce jusqu'au 15 février 2010, soit 164.000 euros hors taxes, une somme de 33.200,50 euros Hors Taxes en paiement des honoraires et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
677e14b026e046654dc50d8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
septembre 2021, enregistrée sous le n° r20-11.939 annulant partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de LYON en date du 15 octobre 2019 RG n°18/03457 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JEAN [Z] [E] [Adresse 15] [Localité 10] Non-comparante S.E.L.A.R.L.
Source officielleJex
66335ba3c0d3e3fe99cae299
5 avril 2024
5 avril 2024
L'article R223-9 du même code précise que si le véhicule a été immobilisé en l'absence du débiteur, l'huissier de justice en informe ce dernier le jour même de l'immobilisation, par lettre simple adressée
Source officielle1ère Chambre
6162700618eff35429d864e1
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Il s'agit donc d'un manquement à l'article 6 de la convention par laquelle il s'est engagé à effectuer la totalité des examens nécessaires aux patients de la clinique.
Source officiellePage 25 sur 34