8 du Code de procédure pénale et 7 de la loi du 3 janvier 1991 (devenu l'article 432-14 du Code pénal) dans sa rédaction applicable en la cause " ; Vu les articles 7 et 8 du Code de procédure pénale

DES ARTICLES 7 ET 8 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 ET DE L'ARTICLE 31 DU DECRET DU 29 JUILLET 1970, APPLICABLE EN L'ESPECE, QU'APRES FIXATION PAR LES MINISTRES DU POURCENTAGE INDEMNISABLE DANS LES CONDITIONS

9 du décret du 1er octobre 1997 que, pour l'application des articles 7 et 8 relatifs aux avantages familiaux en cause, " la notion d'enfant à charge s'apprécie selon les critères retenus en France pour

L. 190, dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 1989, et R. 190-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales

L. 190, dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 1989, et R. 190-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales

une double erreur de droit en motivant le refus de renouvellement de la carte portant la mention "salarié", d'une part, par le défaut de visa de long séjour alors que ce visa n'est pas exigé par les articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 160-1, L. 123-1, L. 132-2, L. 123-3, L. 123-4, L. 123-5, L. 123-19, L. 480-6 code de l'urbanisme, préliminaire, 6, 7, 8, 591 et 593 du code de procédure

7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a infligé à chacune des deux entreprises une sanction pécuniaire de 7 millions de francs ; Sur les premiers moyens des pourvois n° 94-17.699 et n° 94-17.778

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

octobre 1958, ainsi qu'au principe d'égalité et d'universalité du suffrage (art. 3, al. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958), - au principe de la légalité des délits et des peines consacré par les articles

aériennes et des baptêmes de l'air ou de placer, par elles-mêmes, ces aéro-clubs dans la situation d'abuser d'une telle position dominante ; que le moyen tiré d'une violation des dispositions des articles

FRANCAIS AYANT ETE TRANSFERE EN PRINCIPE A L'ETAT ALGERIEN, L'IMMEUBLE EXPROPRIE ETAIT DEVENU LA PROPRIETE DE L'ALGERIE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1962, ET QU'IL RESULTAIT CLAIREMENT DE L'ECONOMIE DES ARTICLES

31 décembre 1971 se borne à édicter une disposition transitoire sans prendre parti sur la question de fond de l'appartenance aux réseaux dans le futur, que notamment les articles 7 et 8 et les articles

" ; Attendu qu'en déclarant par les motifs repris au moyen, l'action publique prescrite, la chambre d'accusation, loin d'encourir les griefs qui lui sont faits, a fait l'exacte application des articles

Z... une autorisation nouvelle d'exploiter un taxi, en application de l'article 6 du décret du 2 mars 1973 et que Mme A... n'avait pas eu la faculté de présenter un successeur prévue par l'article 7 de

7, 8 et 17 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 121-7 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de l'exposante, défaut de motifs, manque de base légale

Le moyen est pris de la violation des articles L. 480-4 du code de l'urbanisme, 7 et 8 du code de procédure pénale. 19.

compromet son avenir professionnel ; - les moyens qu'il soulève, tirés du défaut de motivation de la décision attaquée, du défaut d'examen réel et sérieux de sa situation, de la méconnaissance des articles

justifier la résiliation de la convention d’occupation conclue à son profit ; . la décision contestée qui a pour effet la résiliation unilatérale de la convention a été prise en méconnaissance de ses articles