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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES
1ère Chambre
DCA_25NT00242_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents D'ENFANTS déficients auditifs du Calvados (APEDAC), Mme AL AQ et M.
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
Maître Christian LALLEMENT, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Magalie MAURIN, avocat au barreau de LYON SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCPRAFFIN &ASSOCIES
Référés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e3f
15 juillet 2024
NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION
Chambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711263
8 octobre 2024
[B] à 30 euros reste raisonnable et proportionnée à la réalité du préjudice objectivé par l'expert.
Référés Cabinet 2
69d6b0e7cdc6046d478fedd9
8 avril 2026
, avocats au barreau de MARSEILLE L’Association LES SALINS DE BREGILLE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son établissement l’Unité Pédiatrique [Etablissement 2] [Localité 1] - [Adresse
Chambre 4-6
65a2372c7ca18b0008e57f86
12 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 009 Rôle N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI36P [T] [Z] C/ Association ASSOCIATION
11e chambre
5fd938bc957a3f1db436defa
30 avril 2020
Vu l'appel interjeté par l'association ADAPEI 92 le 1er décembre 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043774
11 janvier 2023
condamner l'association SESAME AUTISME Rhône-Alpes aux entiers dépens.
2ème chambre
DTA_2303958_20241122
22 novembre 2024
Les statuts de l'association définissent ainsi précisément son objet matériel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00129
1 février 2017
Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Accompagnement promotion insertion Provence, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes [
14e Chambre
603297e34a96470c807a95ce
22 décembre 2017
Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00698
23 mars 2011
X..., engagé par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives (APPASE), a, le 26 juillet 2005, fait l'objet d'un licenciement économique collectif concernant au moins dix salariés
Chambre Sociale
644cb4e156c9f0d0f8b6f0df
28 avril 2023
appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BELFORT en date du 04 juin 2021 code affaire : 80D Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Association
Juge Unique 4
DTA_2203573_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, l'Association Tutélaire du Département de l'Eure (A.T.D.E.) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfd2
9 octobre 2024
DA BAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1217 PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE, dont le siège
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039210248
4 octobre 2019
A... et de l'association Générations Harkis ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102720_20231219
19 décembre 2023
L'association Loisirs Tous, créée en 1982, a pour objet selon ses statuts, " d'organiser, gérer des temps de vacances et de loisirs pour enfants, adolescents, adultes, normaux, handicapés et inadaptés
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00385
27 février 2013
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire d'un brevet de technicien supérieur informatique de gestion, a été engagée le 1er février 1995 par l'Union des associations
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185216
3 octobre 2003
dispositifs médicaux stériles et d'en assurer la qualité ; / - de mener ou de participer à toute action d'information sur ces médicaments, matériels, produits ou objets, ainsi qu'à toute action de promotion
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