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3 677 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00242_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents D'ENFANTS déficients auditifs du Calvados (APEDAC), Mme AL AQ et M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Maître Christian LALLEMENT, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Magalie MAURIN, avocat au barreau de LYON SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCPRAFFIN &ASSOCIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e3f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711263

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[B] à 30 euros reste raisonnable et proportionnée à la réalité du préjudice objectivé par l'expert.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0e7cdc6046d478fedd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocats au barreau de MARSEILLE L’Association LES SALINS DE BREGILLE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son établissement l’Unité Pédiatrique [Etablissement 2] [Localité 1] - [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a2372c7ca18b0008e57f86

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 009 Rôle N° RG 22/02370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI36P [T] [Z] C/ Association ASSOCIATION

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bc957a3f1db436defa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Vu l'appel interjeté par l'association ADAPEI 92 le 1er décembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043774

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

condamner l'association SESAME AUTISME Rhône-Alpes aux entiers dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303958_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les statuts de l'association définissent ainsi précisément son objet matériel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00129

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Accompagnement promotion insertion Provence, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes [

Source officielle
CA

14e Chambre

603297e34a96470c807a95ce

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00698

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X..., engagé par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives (APPASE), a, le 26 juillet 2005, fait l'objet d'un licenciement économique collectif concernant au moins dix salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e156c9f0d0f8b6f0df

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BELFORT en date du 04 juin 2021 code affaire : 80D Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Association

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2203573_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, l'Association Tutélaire du Département de l'Eure (A.T.D.E.) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DA BAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1217 PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE, dont le siège

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039210248

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

A... et de l'association Générations Harkis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102720_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'association Loisirs Tous, créée en 1982, a pour objet selon ses statuts, " d'organiser, gérer des temps de vacances et de loisirs pour enfants, adolescents, adultes, normaux, handicapés et inadaptés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00385

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire d'un brevet de technicien supérieur informatique de gestion, a été engagée le 1er février 1995 par l'Union des associations

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185216

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

dispositifs médicaux stériles et d'en assurer la qualité ; / - de mener ou de participer à toute action d'information sur ces médicaments, matériels, produits ou objets, ainsi qu'à toute action de promotion

Source officielle

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