Monsieur [I] exerçant sous l’ensegne « PASSION PAYSAGES » est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité de nature décennale auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES – MMA IARD.

Y..., de Me Vuitton, avocat de la compagnie GAMF Assurances Mutuelles de France, les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

condamner in solidum MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles aux entiers dépens.

(1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Mutuelle assurance de l'éducation, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A.

, Compagnie d’assurance MMA IARD SA c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS Compagnie

Mutuelles de France (Groupe Azur), anciennement dénommée Groupement d'assurances mutuelles de France, dont le siège social est ...

Z... et les assurances mutuelles agricoles assignèrent les consorts A... et la Mutuelle générale française accidents en réparation du préjudice subi, que ceux-ci se portèrent demandeurs reconventionnels

et la société d'assurance mutuelle MMA lard Assurances Mutuelles à payer à M.

mutuelles Le Conservateur, société d'assurance mutuelle, 2°/ à la société Les Associations mutuelles Le Conservateur, société d'assurance mutuelle, 3°/ à la société Conservateur finance, société

Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2019 au tribunal administratif de Nice sous le n° 1904912, Groupama Assurances Mutuelles, caisse de réassurances mutuelles agricoles, prise en la personne de

[I] que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES opposent l’absence de réception de l’ouvrage par Mme [J] et M.

DEMANDERESSES Société d’assurance Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société EPSILON INGENIERIE (contrat n° 145388503) Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-16.936 Demandeur : la société MACSF assurances Défendeur : la société MMA Iard assurances mutuelles et autres

Il est donné acte aux sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [E] et la Caisse de dépôts et consignations. 2.

Poulet-Odent, avocat de la Société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et l'avis de M.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

judiciaire de la société Schwind, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance