-8 du code des assurances.

JE VOUS RAPPELLE LES CIRCONSTANCES DU VOL.... ») > et in fine du procès-verbal de plainte auprès des services de gendarmerie, pour connaître les circonstances du vol ; que celui-ci est particulièrement

Il a déclaré ce vol auprès de la MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES et a sollicité la mise en œuvre des garanties prévues.

d'hôtesse de l'air n'était amenée à exercer son activité que de manière tout à fait ponctuelle sur le sol du territoire d'Alsace Lorraine dans la mesure où, l'essentiel de son activité s'exerçait en vol

La société anonyme Loca-Sovac, dont le siège social est à Paris (8e), 17-29-21 et ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; 2°) La compagnie d'assurances

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Angers, 7 Mai 2001 ),qu'un vol

Code pénal, 1134 du Code civil, dénaturation d'un écrit, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sur des poursuites des chefs de vol

Elle soutient également au visa de l'article 5 du contrat d'assurance que le vol n'est pas couvert lorsque l'assuré ne l'a pas signalé à la police et qu'il n'y a pas eu confirmation d'un vol par agression

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Josèphe E..., épouse X..., Enriqueta C..., veuve B... et Joseph D..., des chefs de vol

Y... a déclaré ce vol à M. X... qui a transmis la déclaration de sinistre à Via assurances en août 1983 ; que cette compagnie a émis, le 23 décembre 1983, une police d'assurance du véhicule de M.

X... a déclaré le 20 septembre 2010 le vol de son véhicule à son assureur, la société Matmut (l'assureur) ; que ce dernier lui ayant opposé la clause du contrat d'assurance stipulant qu'est déchu de tout

Entre le 11 et le 14 août 2023, le navire et un véhicule de la société ont été volés.

Paris, 10 / de la compagnie Préservatrice Foncière assurance, dont le siège est 1, cours Michelet, la Défense 10, 92800 Puteaux, 11 / de la compagnie Guardian Royal exchange assurance, dont le siège

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, le camion appartenant à la société Media Fret et transportant des marchandises pour le compte de la société Jacky Maeder ayant été volé

Fahousi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 novembre 2003, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 août 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de vols en bande organisée, a infirmé

Il en va également des circonstances invoquées par les requérants qu'une partie de l'appartement constitue un showroom et que la garantie de l'assurance contre le vol des œuvres d'art qui y sont exposés

Peam), qui l'a revendu à la société italienne Jolly fish, a été confié par la société Sif à la société Transports de Saint-Michel en l'Herm (la société Tsm), assurée auprès de la société Helvétia assurances