CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 539 résultats pour « augmentation de la surface habitable par rénovation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

60336057d30e92116612713f

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

L'augmentation du loyer semble motivé par l'augmentation de surface habitable mais aucun certitude n'existe à ce sujet, la surface indiquée dans les différents contrats ne correspondant pas de toutes façons

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102542_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

de volume ou de surface habitable, uniquement un cloisonnement en étages ; les travaux ne s'apparentent pas à une construction, reconstruction ni d'agrandissement, exclus par les dispositions applicables

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301111

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Pour une grande partie, ces lots de copropriété ne correspondaient pas à une surface habitable avant le 15 mars 2007.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305605_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le projet de construction comportant 8 logements, la surface ainsi créée satisfait à la surface minimale prévue à raison du nombre de logements créé (minimum de 8 m²) tandis qu'aucune pièce au dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8e

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Se plaignant de la brutalité de la rupture de ses relations résultant, selon elles, d'une augmentation sans préavis des tarifs qui leur étaient jusqu'alors consentis par la société GUIOT , les sociétés

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique, même si la somme ou la valeur n'excède pas ce montant, que par un autre écrit sous signature privée ou authentique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301278

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Caractéristiques principales : - 980 m2 de surface habitable - 2,08 hectares de terrain - 14 pièces - 10 chambres - chauffage central au fuel - structure/extérieur en bon état (sic) - Prix (frais d'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

La surface est de 42 m .

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101393_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il y est notamment précisé que le PLU révisé n'a pas d'incidences notables sur l'environnement, qu'il entraîne une réduction des surfaces naturelles au profit des surfaces agricoles, une réduction de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'apport de population estimée pour Céret sur une période de quinze ans est de 1 161 habitants, soit une population totale d'environ 9 099 habitants au terme du PLU.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603746e8999c7b251bba7999

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Monsieur [M] [F] et madame [E] [I] divorcée [K] exposent quant à eux que les travaux réalisés ont consisté dans une importante opération de rénovation avec création de surfaces habitables modifiant la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902099_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au demeurant, l'assèchement concerne un plan d'eau artificiel, dont la surface est inférieure à 3 hectares.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2306340_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En outre, en application des dispositions de l'article R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation, le logement doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400325_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En outre, en application des dispositions de l'article R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation, le logement doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2403755_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En outre, en application des dispositions de l'article R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation, le logement doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201565_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

S'il résulte en effet de l'instruction que l'administration a retenu une surface de 371 m², cette surface ne correspond toutefois pas à la surface de plancher du bien mais résulte de la prise en compte

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416721_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pour les terrains d’angle, l’emprise au sol pourra être portée à 70%, déduction faite des surfaces destinées à des opérations de voirie. / (…) 9.6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01819_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

la surface habitable de l'ensemble et l'autre, de 60 m², sur la parcelle contigüe cadastrée à la section 79 BS sous le n° 102, destinée à y accueillir un garage et un préau, afin de créer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 08 Août 1927 à Renno (20160) ... 13007 MARSEILLE FRANCE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIME : M. Jean-Dominique Darius X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02649_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Comme le relève à juste titre la société Quatras, avec une population en 2023 estimée à 21 742 habitants, cette densité commerciale actuelle est, en réalité, sur la base des surfaces retenues dans l’analyse

Source officielle

Page 25 sur 77

← PrécédentSuivant →