retrait d'une telle autorisation tacite. 8.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - les arrêtés attaqués ; - les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a retiré le permis de construire qui lui avait été tacitement accordé et refusé de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pris aucune décision et a nécessairement délivré une autorisation tacite.

le permis d'aménager tacite en cause ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X... : "Tout licenciement individuel ou collectif fondé sur un motif économique, d'ordre conjoncturel ou structurel, est subordonné à une autorisation de l'autorité administrative compétente" ; qu'en vertu

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 23 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette autorisation tacite.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu : - le jugement n°2103329 du tribunal administratif de Toulon en date du 14 juin 2024 ; - la décision n°496658, 497169 du Conseil d’État en date du 14 février 2025 ; - les autres pièces du dossier