Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

être remise sur simple demande. / L'avis envoyé ou remis au contribuable avant l'engagement d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle peut comporter une demande des relevés de compte

[Z] [E] Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

[I] [Y], qui a fait connaître son avis.

Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Patrick HENRIOT, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Y... public : représenté à l'audience par Mr LA BONNARDIERE, avocat général L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Y... public : représenté à l'audience par Mr LA BONNARDIERE, avocat général L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Il résulte de l'instruction que la commission de réforme s'est réunie le 11 juin 2020 et qu'elle a, après avoir émis un avis défavorable à la reconnaissance de ses pathologies en maladie professionnelle

est remplie ; en effet, alors que le délai de trois mois fixé par l'arrêté litigieux pour réaliser d'importants travaux, évalués à un coût de 75 000 euros, expire à la fin du mois de novembre 2024, l'avis

Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis. ORDONNANCE : - réputée contradictoire.

Les certificats des Dr [T] et [C] ne comportent aucune analyse technique ni argumentation médicale et assènent un avis non contradictoire.

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis ARRÊT : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître son avis