AXA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

français, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 17 novembre 2016), que la Caisse nationale des barreaux français

(avocat postulant) ayant pour avocat Me Alev COMERT, avocat au barreau de MULHOUSE (avocat plaidant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 3] [Localité

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B], et l'avis

au barreau de BREST Représentée par Me Antoine MOIZAN, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.

NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], de la SCP Duhamel, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., avocat au barreau, demeurant ...

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et l'avis de M.

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2

de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Boulloche, avocat de M.

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [O], épouse [R], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat

X... a été condamné aux dépens d'appel dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats au barreau de Nancy ; que M.

[P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

n° 24/00946 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 08 décembre 2025 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Fertier, avocat

X..., avocat au barreau de Laval, a été chargé par Mme Y... d'une procédure de divorce et qu'aux termes d'une convention d'honoraires du 22 juillet 1999 il a été convenu de verser un honoraire de résultat

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0452 Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au

DALKIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat